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CGV
1- Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.leclandeschineurs.com (ci-après désigné un "Client" ou "Vous") et le marchand leclandeschineurs.com appartenant à Mr Legier, dont le siège est situé au 46 rue rené boulanger75010 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501278923 (ci-après désignée "La Marque"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LECLANDESCHINEURS peut être ponctuellement amené à modier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.leclandeschineurs.com (ci-après désigné le " Site"). Ces modications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En passant commande sur le Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y gurant. Le Site permet à La Marque de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour La Marque (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs naviguant sur le Site : www.leclandeschineurs.com Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’eectuer une commande sur le Site. Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Le Site se réservera également la faculté de refuser toute commande qu’il jugera anormale. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
2- Passer une commande
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois que le Client a eectué son choix de Produits (taille, coloris, quantité) et qu’il a validé son « panier », il doit : S’identier Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet eet sur la page récapitulative de sa commande (intitulée « Récapitulatif ») Choisir son mode de règlement. Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client devra procéder au paiement de sa commande, qui formalisera de manière ferme et dénitive le contrat de vente qui le lie au Site. 3- Informations Produits Le Site apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits. Seuls les Produits gurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. Les ores de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.
3- Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation dénitive de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux gurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la n de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
4- Disponibilité
Le Site honorera la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible en stock, le Site s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de sa commande an de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. Le Client pourra alors soit maintenir sa commande, soit l’annuler. En cas de maintien de sa commande et livraison partielle, le Client ne sera débité qu’à concurrence du prix des produits livrés et au fur et à mesure de leur disponibilité.
5- Informatique et libertés
Informations nominatives : Les informations à caractère personnel sont traitées par le Site à des ns de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectication et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : LECLANDESCHINEURS Service juridique 46 rue rene boulanger 75010 Paris France Cookies : le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un chier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Site que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en congurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Site. Balises Web : certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir au Site un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment an de mesurer et améliorer l’ecacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce an de mieux servir les visiteurs.
6- Stipulations diverses
Force majeure : Le Site ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Le Site avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais an de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Site remboursera le Client dans les meilleurs délais. Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
7- Loi applicable – Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Site et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La Marque s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
8- Propriété Intellectuelle L’ensemble du contenu du Site (la marque, les dessins, les modèles, les illustrations, les textes, les libellés, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de La Marque. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de La Marque. La Marque ne peut donner la permission de copier, acher ou distribuer tout contenu pour lequel les droits de propriété intellectuelle ne sont pas possédés. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. La Marque ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
9- Médiateur En cas de litige, un processus de médiation pour le règlement de litiges relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services est à votre service. Le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) est actuellement compétent dans le domaine concernant le commerce de l’habillement. (https://www.cm2c.net/) "Cela concerne, tout diérend opposant, en France ou dans l’Union européenne, un professionnel à un consommateur peut faire l’objet d’une médiation lorsque que le consommateur a déjà tenté, sans succès, de résoudre son litige directement auprès du professionnel. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. L’ensemble des dispositions relatives à ce dispositif ont été intégré dans la code de la consommation (articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants). Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel".